L’actualité du droit des victimes

Vous avez été victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation ou d’un accident de la vie. Depuis, les soins s’enchaînent, l’expertise médicale approche, et vous découvrez des termes qui paraissent techniques alors qu’ils touchent à quelque chose de...

Vous avez été agressé. Sur le moment, il y a le choc, puis les démarches, puis souvent une autre difficulté : comprendre qui peut réellement vous indemniser. Vous avez peut-être déposé plainte. Peut-être aussi que l’auteur est insolvable, inconnu, ou qu’aucune...

Vous avez été victime d’une agression, de violences sexuelles, d’un vol avec violences, ou d’une infraction plus diffuse mais dont les conséquences sont bien réelles. Depuis les faits, tout paraît plus compliqué : consulter, déposer plainte, comprendre vos droits,...

Vous recevez une convocation à expertise médicale après un accident du travail, une consolidation discutée ou l’évaluation d’un dommage corporel. Sur le papier, cela ressemble à un simple rendez-vous. En réalité, vous savez déjà que ce moment peut peser lourd : ce que...

Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel plutôt qu’à un expert d’assuré ? Vous avez été victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une agression, ou d’un sinistre ayant laissé des séquelles physiques ou psychologiques. Depuis, vous devez...

Vous venez de recevoir une proposition d’indemnisation. Sur le papier, un montant est enfin annoncé. En pratique, vous restez avec une impression très concrète : quelque chose ne va pas. Vos douleurs persistent, votre reprise du travail est incertaine, votre quotidien...

Vous avez subi un accident, une agression. Depuis, votre vie ne suit plus son cours habituel. Vous avez peut-être mal, vous dormez moins bien, vous avez dû arrêter de travailler, renoncer à certaines activités, multiplier les rendez-vous médicaux et avancer des frais...

Vous avez eu un accident. Depuis, tout s’est enchaîné vite : les soins, l’arrêt de travail, les rendez-vous médicaux, les échanges avec l’assurance, parfois l’expertise. Puis un courrier arrive : l’assureur vous propose une indemnisation. Sur le moment, cette offre...

Vous venez d’avoir un accident de la route. Les jours qui suivent sont flous : rendez-vous médicaux, arrêt de travail, douleurs qui évoluent, échanges avec l’employeur si l’accident est lié au travail ou au trajet, appels de l’assureur, premiers documents à signer....

Vous circuliez à vélo pour aller travailler, rentrer chez vous ou simplement vous déplacer. En quelques secondes, tout bascule : une voiture vous percute à une intersection, un autre cycliste vous fait chuter, ou vous tombez seul après un aménagement dangereux, un...

Vous rentriez du travail, ou simplement d’un rendez-vous, quand l’accident s’est produit. Depuis, tout s’est accéléré : urgences, examens, arrêt de travail, douleurs, démarches auprès de l’assureur, questions sur votre salaire, sur la prise en charge de vos soins, sur...

Vous rentrez chez vous, à pied, à vélo, en voiture ou à deux-roues. L’impact est brutal. Vous tombez, vous êtes blessé, parfois désorienté, et l’autre conducteur repart. Dans les minutes qui suivent, tout se mélange : la douleur, l’incompréhension, la peur de ne...

Vous avez eu un accident. Depuis, tout s’enchaîne vite et, en même temps, tout paraît suspendu : les soins, les arrêts de travail, les douleurs qui persistent, les démarches auprès de l’assurance, de la caisse, parfois de l’employeur ou de l’hôpital. Très souvent, la...

Vous rentriez du travail, ou vous partiez en mission, quand l’accident s’est produit. Sur le moment, tout va vite : le choc, les secours, l’adrénaline, puis les douleurs qui apparaissent parfois plus tard. Très vite, une autre inquiétude s’ajoute : que faut-il faire...

Vous traversiez pour rentrer chez vous, pour aller travailler, pour accompagner un proche, ou simplement pour faire une course. En quelques secondes, tout bascule. Le choc, l’ambulance, les douleurs, puis très vite les questions concrètes : qui va payer les soins ?...

Vous étiez passager. Vous n’aviez ni le volant, ni la maîtrise de la situation. Pourtant, après l’accident, c’est bien vous qui devez gérer les douleurs, les rendez-vous médicaux, l’arrêt de travail, les échanges avec l’assurance et, souvent, l’inquiétude financière...

Vous pouvez télécharger le guide du droit des victimes : guide du droit des victimes

La gazette du Palais présente son barème de capitalisation 2018 des rentes des victimes. Le nouveau barème de capitalisation est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l’inflation générale des prix, est fixé à 0,5 %. Ce barème est établi selon...

Dans cette espèce, la victime avait reçu plus d’une quarantaine de coups de couteau avant de succomber à son agression. Pour la Cour d’appel, la durée de l’agression (20 minutes), son extrême violence mais surtout la résistance de la victime à son agresseur...

Pas de préjudice d’établissement si la victime réussit à adopter après l’accident. Une jeune femme, ayant été exposée in utero au distilbène souffrait d’infertilité. Après avoir adopté un enfant, elle réclame réparation de son préjudice au titre du préjudice...